Termes et Conditions

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Dernière mise à jour : 26 Septembre 2024

En téléchargeant l'Application depuis l'Apple AppStore et Google Play, et toute mise à jour qui en découle (selon les conditions de cet Accord de Licence), Vous indiquez que Vous acceptez d'être lié par tous les termes et conditions de cet Accord de Licence et que Vous acceptez cet Accord de Licence.

Les parties de cet Accord de Licence reconnaissent qu'Apple et/ou Google Play ne sont pas parties à cet Accord de Licence et ne sont pas liés par des dispositions ou obligations concernant l'Application, telles que la garantie, la responsabilité, la maintenance et le support. Coxeur, LLC, et non Apple ou Google Play, est seul responsable de l'Application sous licence et de son contenu.

Cet Accord de Licence ne peut pas prévoir des règles d'utilisation pour l'Application qui entreraient en conflit avec les dernières Conditions d'Utilisation de l'App Store. Coxeur, LLC reconnaît qu'il a eu l'opportunité d'examiner ces conditions et que cet Accord de Licence n'entre pas en conflit avec elles.

Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés sont réservés.

1. L'APPLICATION

Coxeur (ci-après : Application) est un logiciel de Taxi et Livraison personnalisé pour les appareils mobiles Apple et Android. Il est utilisé pour connecter les passagers aux conducteurs afin d'aller du point A au point B d'une simple pression sur un bouton.

L'Application n'est pas conçue pour se conformer à des réglementations spécifiques à l'industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser cette Application. Vous ne pouvez pas utiliser l'Application d'une manière qui violerait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

2. PORTÉE DE LA LICENCE

2.1 Vous bénéficiez d'une licence non transférable, non exclusive, non sous-licenciable pour installer et utiliser l'Application sous licence sur tout produit Apple ou Google que Vous (Utilisateur final) possédez ou contrôlez et tel que permis par les Règles d'Utilisation énoncées dans cette section et les Conditions d'Utilisation de l'App Store, à l'exception que cette Application sous licence peut être accédée et utilisée par d'autres comptes associés à Vous (Utilisateur final, l'Acheteur) via le Partage Familial ou l'achat en volume.

2.2 Cette licence régira également toute mise à jour de l'Application fournie par le Licencieur qui remplace, répare et/ou complète la première Application, sauf si une licence distincte est fournie pour cette mise à jour auquel cas les termes de cette nouvelle licence prévaudront.

2.3 Vous ne pouvez pas partager ou rendre l'Application disponible à des tiers (sauf dans la mesure autorisée par les Conditions d'Apple et avec le consentement écrit préalable de Coxeur, LLC), vendre, louer, prêter, louer à bail ou redistribuer autrement l'Application.

2.4 Vous ne pouvez pas décompiler, traduire, désassembler, intégrer, décompiler, modifier, combiner, créer des œuvres dérivées ou mises à jour de, adapter ou tenter de dériver le code source de l'Application, ou toute partie de celle-ci (sauf avec le consentement écrit préalable de Coxeur, LLC).

2.5 Vous ne pouvez pas copier (à l'exception des cas expressément autorisés par cette licence et les Règles d'Utilisation) ou altérer l'Application ou des portions de celle-ci. Vous pouvez créer et stocker des copies uniquement sur des appareils que Vous possédez ou contrôlez à des fins de sauvegarde conformément aux termes de cette licence, aux Conditions d'Utilisation de l'App Store et à toute autre condition applicable aux appareils ou logiciels utilisés. Vous ne pouvez pas retirer les avis de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez qu'aucune tierce partie non autorisée ne peut avoir accès à ces copies à aucun moment.

2.6 Les violations des obligations mentionnées ci-dessus, ainsi que la tentative d'une telle infraction, peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires et de dommages-intérêts.

2.7 Le Licencieur se réserve le droit de modifier les termes et conditions de la licence.

2.8 Rien dans cette licence ne doit être interprété comme limitant les termes des tiers. Lors de l'utilisation de l'Application, Vous devez vous assurer de respecter les conditions générales des tiers applicables.

3. EXIGENCES TECHNIQUES

3.1 Le Licencieur tente de maintenir l'Application à jour afin qu'elle soit conforme aux versions modifiées/nouvelles du firmware et au nouveau matériel. Vous n'êtes pas accordé de droits pour réclamer une telle mise à jour.

3.2 Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de vérifier et de déterminer que le dispositif utilisateur final sur lequel Vous prévoyez d'utiliser l'Application satisfait aux spécifications techniques mentionnées ci-dessus.

3.3 Le Licencieur se réserve le droit de modifier les spécifications techniques à tout moment comme il le juge approprié.

4. MAINTENANCE ET SUPPORT

4.1 Le Licencieur est seul responsable de fournir des services de maintenance et de support pour cette Application sous licence. Vous pouvez joindre le Licencieur à l'adresse e-mail indiquée dans l'aperçu de l'App Store ou de Google Play pour cette Application sous licence.

4.2 Coxeur, LLC et l'Utilisateur final reconnaissent qu'Apple et/ou Google Play n'ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support pour l'Application sous licence.

5. UTILISATION DES DONNÉES

Vous reconnaissez que le Licencieur pourra accéder et ajuster le contenu de l'Application sous licence que Vous avez téléchargée ainsi que vos informations personnelles, et que l'utilisation par le Licencieur de ce matériel et de ces informations est soumise à vos accords légaux avec le Licencieur et à la politique de confidentialité du Licencieur : http://www.coxeur.net/privacy.